Qu’est-ce-que le Conseil de l’Europe ?

De Churchill à Gorbatchev, et au-delà… Aussi paradoxal que cela puisse paraître, les guerres sont l'un des principaux moteurs de l'évolution politique et sociale – il suffit, par exemple, de penser à l'essor des droits de la femme après la première guerre mondiale. L'idée de créer le Conseil de l'Europe compte parmi les résultats majeurs des mouvements populaires désireux de réformer la société et d'instaurer une paix durable à l'issue de la seconde guerre mondiale.

Comme le déclarait Winston Churchill dans un discours célèbre prononcé à Zurich en septembre 1946: "Nous devons construire une sorte d'Etats-Unis d'Europe. C'est l'unique moyen de permettre à des centaines de millions de travailleurs de retrouver les joies simples et les espoirs qui font que la vie vaut d'être vécue… Pourquoi n'existerait-il pas un groupe européen capable de donner un sentiment de patriotisme élargi et de citoyenneté commune aux peuples égarés de ce continent turbulent et puissant ?"
Le Conseil de l'Europe a été établi peu après cette déclaration : son statut – qui prévoyait l'ouverture à d'autres pays – a été élaboré et signé par dix Etats le 5 mai 1949. Depuis 1990, le Conseil a connu une augmentation considérable du nombre de ses membres (voir encadré), avec l'arrivée de beaucoup d'États auparavant communistes, qui ont ainsi témoigné de leur engagement dans la construction d'une Europe unie. Les prémices du changement devaient se voir confirmées en juillet 1989, lorsque Mikhaïl Gorbatchev – alors Président de l'Union Soviétique – vint s'adresser à l'Assemblée parlementaire. Aujourd'hui, le Conseil de l'Europe concerne quelque 800 millions de personnes. Il est important de noter que, même si le Conseil et l'Union européenne coopèrent étroitement, il s'agit de deux organisations parfaitement distinctes.
Données essentielles
Le Conseil de l'Europe est une organisation intergouvernementale dont les objectifs sont :
– défendre les droits de l'homme, la démocratie pluraliste et la prééminence du droit ;
– favoriser la prise de conscience et le développement de l'identité et de la diversité culturelles européennes ;
– rechercher des solutions aux problèmes de société auxquels nous sommes confrontés (minorités, xénophobie, intolérance, protection de l'environnement, clonage humain, sida, drogue, crime organisé, etc.) ;
– contribuer à la stabilité démocratique de l'Europe en soutenant les réformes politiques, législatives et constitutionnelles.

Une approche globale
Le Conseil de l'Europe traite tous les grands aspects de la société européenne hormis les problèmes de défense. Son programme de travail couvre les droits de l'homme, les médias, la coopération juridique, les questions économiques et sociales, la santé, l'éducation, la culture, le patrimoine, le sport, la jeunesse, les pouvoirs locaux et régionaux, et l'environnement.
Un cadre de coopération
Les gouvernements, les parlements nationaux et les collectivités locales et régionales sont représentés séparément.
Le Comité des Ministres, composé des ministres des Affaires étrangères des quarante et un* États membres, ou de leurs représentants permanents, est l'instance de décision du Conseil de l'Europe.
L'Assemblée parlementaire, dont les membres sont désignés par les parlements nationaux, représente l'organe délibérant.
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe est un organe consultatif où sont représentées les collectivités locales et régionales.
En outre, le Conseil dialogue avec quelque 400 organisations non gouvernementales (ONG) qu'il a dotées d'un statut consultatif.
Rencontres au Sommet

Le Conseil de l'Europe a organisé deux rencontres au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement, ce qui lui a donné un élan politique nouveau au plus haut niveau. Le premier sommet a eu lieu à Vienne en 1993 ; il a été consacré à la protection des minorités et à l'ouverture vers l'Europe orientale. Le deuxième sommet s'est déroulé à Strasbourg en 1997 ; il s'est clôturé par l'adoption d'un plan d'actions concrètes incluant la sensibilisation des jeunes aux droits et responsabilités du citoyen, la lutte contre la corruption, le soutien aux projets créateurs d'emplois ainsi que la lutte contre la drogue et la criminalité.
Les conférences de ministres spécialisées
Des conférences réunissant les ministres responsables de la justice, de l'éducation, des affaires familiales, de la jeunesse, de l'environnement, de la culture se tiennent périodiquement afin de concevoir les projets communs qui seront mis en œuvre.
Construire l'Europe jour après jour
Les conventions sont les instruments juridiques essentiels dont le Conseil de l'Europe dispose pour exercer une influence sur la vie quotidienne de tout citoyen; ce sont des traités internationaux par lesquels les Etats s'engagent à coopérer dans un secteur donné. Ce sont des instruments d'une grande efficacité, car il faudrait en effet plus de 130 000 accords bilatéraux entre les Etats pour remplacer les quelque 170 conventions élaborées dans le cadre du Conseil. Il existe également des accords partiels qui, adoptés au sein du Conseil, permettent à un certain nombre d'États membres de mener, avec le consentement des autres, une activité spécifique d'intérêt commun.
Un personnel international et un financement européen
Le Secrétariat général, qui siège à Strasbourg, compte près de 1 300 agents permanents originaires des États membres. Il est placé sous la direction d'un Secrétaire Général élu par l'Assemblée parlementaire pour un mandat de cinq ans. Le budget de 1999 alloué par les États membres s'élève à environ 1,45 milliards de francs (environ 222 300 000 Euros).
* Au 25 janvier 2001, le Conseil de l'Europe est composé de 43 membres